Politique de Confidentialité
Version 1.0. – 03.01.2023
Cette page a été rédigée uniquement en anglais. Toutefois, si vous avez besoin de son contenu dans votre langue maternelle, veuillez nous contacter.
Introduction
Take That Limited (« nous » ; « notre »), s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité (« politique ») fait partie intégrante des Conditions Générales standard de Take That Limited et y est incorporée par renvoi. Cette politique régit les données que nous collectons auprès des utilisateurs et autres tiers dans le cadre de nos activités, ainsi que la manière dont nous protégeons et traitons ces informations. Veuillez lire attentivement cette politique afin de comprendre comment nous traiterons vos données personnelles.
Take That Limited respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles et à les traiter conformément aux lois applicables, notamment :
- Le Data Protection Act 2018 (DPA 2018) et le UK General Data Protection Regulation (UK GDPR) ;
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données – « RGPD »).
La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet et/ou utilisez nos services, et vous expose vos droits en matière de vie privée ainsi que la protection que vous accorde la loi.
DES MATIÈRES DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
- Champ d’application de la Politique de Confidentialité
- Responsable du traitement
- Coordonnées
- Modifications de la Politique de Confidentialité
2. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET
- Données personnelles
- Données communiquées par vous
- Catégories particulières de données personnelles
- Si vous ne fournissez pas certaines données
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
- Finalités générales
- Finalités et bases légales détaillées
4. DURÉE DE CONSERVATION
5. SOUS-TRAITANTS
- Divulgations autorisées
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
7. SÉCURITÉ
8. VOS DROITS EN VERTU DES LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit d’introduire une réclamation
- Identification
- Délai de réponse
9. COOKIES
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
1.1. Champ d’application de cette Politique de Confidentialité
La présente politique vise à vous fournir des informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre ou en relation avec l’utilisation de ce site Internet et de nos Services.
Elle précise les modalités et conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles et vous fournit les informations requises aux articles 12, 13 et 20 du RGPD.
Ce site Internet n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux enfants.
1.2. Responsable du traitement
Take That Limited est le responsable du traitement de vos données personnelles (désigné par « nous », « notre » ou « nos » dans cette Politique de Confidentialité).
Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO), chargé de superviser les questions relatives à cette politique. Pour toute question ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter ou contacter notre DPO aux coordonnées ci-dessous.
1.3. Coordonnées
Notre objectif est d’être aussi clairs et transparents que possible. Nous vous encourageons donc vivement à nous contacter pour toute demande de clarification.
Nos coordonnées complètes :
Email : dpo@takethat.co.uk
Postal address: The London Office, 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF
1.4. Modifications de la Politique de Confidentialité
Toute modification future apportée à cette politique sera publiée sur cette page et sur notre site Internet. Veuillez consulter cette page régulièrement afin de vous assurer que vous acceptez les éventuels changements.
Pour toute question concernant cette politique ou pour toute demande d’information, contactez-nous à dpo@takethat.co.uk ou par écrit à l’adresse figurant sur la page « Nous contacter » du site.
2. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET
2.1. Données personnelles
Les données personnelles désignent toute information permettant de vous identifier, directement ou indirectement.
Lorsque nous ne pouvons pas utiliser des données anonymes ou anonymisées, nous restons pleinement engagés à protéger votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles.
2.2. Données communiquées par vous
Nous collectons différentes catégories de données personnelles que vous nous fournissez ou qui sont générées lors de votre interaction avec notre site ou nos Services :
- Données d’inscription : nom d’utilisateur (pseudonyme) choisi lors de votre inscription.
- Données de contact : adresse email, adresse postale.
- Données de connexion : adresse IP, identifiants de connexion, navigateur et système d’exploitation de vos appareils.
- Données analytiques : informations liées à votre navigation, préférences, URLs de provenance, temps d’utilisation, paramètres du site. Certaines données sont collectées via des cookies (voir section « Cookies »).
2.3. Catégories particulières de données personnelles
Nous ne collectons aucune donnée sensible (race, opinions politiques, religion, santé, orientation sexuelle, données biométriques, casier judiciaire, etc.). Toutefois, il est possible que vous nous communiquiez de telles données de votre propre initiative.
2.4. Si vous ne fournissez pas certaines données
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir certaines données nécessaires en vertu de la loi ou d’un contrat, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services.
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
3.1. Finalités générales
Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque la loi nous y autorise, notamment pour :
- Vous permettre d’accéder au site et de l’utiliser ;
- Assurer votre identification et vérification ;
- Réaliser des analyses et statistiques.
3.2. Finalités et bases légales détaillées
Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles, ainsi que les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour ce faire. Nous avons également précisé, le cas échéant, quels sont nos intérêts légitimes. Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles sur plus d’un fondement légal, selon l’objectif spécifique pour lequel nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de précisions sur le fondement légal spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plusieurs fondements sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
| Objectif | Catégorie de données | Base légale |
|---|---|---|
| Vous enregistrer comme nouvel utilisateur du site web | Données d’enregistrement | Intérêt légitime (pour vous offrir l’accès à certains contenus et fonctionnalités sur notre site web, comme poster des commentaires sur notre forum) |
| Vous permettre d’utiliser le forum et d’autres fonctionnalités de notre site web | Données d’enregistrement | Intérêt légitime (pour vous offrir l’accès à certains contenus et fonctionnalités sur notre site web, comme poster sur notre forum) |
| Analyses commerciales pour la création de rapports standard, périodiques ainsi que ponctuels | Données de connexion, Données analytiques (données pseudonymisées) | Intérêt légitime (pour développer nos produits/services et faire croître notre activité) |
| Analyse Web | Données de connexion, Données analytiques (données pseudonymisées) | Intérêt légitime (pour développer nos produits/services et faire croître notre activité) |
| Éliminer le spam de notre forum | Données d’enregistrement, Données analytiques, Données de connexion | Intérêt légitime (pour améliorer notre site web) |
4. DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligations légales plus longues. En principe, la durée maximale est de 5 ans, puis les données sont supprimées ou anonymisées.
5. SOUS-TRAITANTS
5.1. En tant que partenaires commerciaux, fournisseurs ou prestataires de services de Take That Ltd, certaines parties du fonctionnement global ou de l’exploitation du site Web leur incombent. Les données personnelles sont également traitées par ces derniers pour les finalités mentionnées ci-dessus, pour le compte de Take That Ltd.
Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ne leur permettons de les traiter que pour des finalités spécifiques et conformément à nos instructions.
5.2. Divulgations autorisées
En cas de violation présumée de la loi ou de nos Conditions Générales, ou dans le cadre de prévention ou détection de fraude, nous pouvons transmettre vos données personnelles :
- aux autorités publiques ;
- aux services d’enquête ou d’application de la loi ;
- en réponse à une demande judiciaire ou administrative.
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays considérés comme offrant un niveau de protection juridique adéquat ou lorsque des dispositions alternatives sont en place pour protéger vos droits.
Nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l’EEE dans le cas peu probable où nous recevons une demande légale d’une autorité étrangère chargée de l’application de la loi. Toutes les demandes d’informations reçues de ces organismes seront soigneusement vérifiées avant tout transfert de données personnelles.
Nous pouvons utiliser des serveurs distants pour fournir et maintenir certains aspects de notre service et de notre site Web, lesquels peuvent être situés en dehors de l’EEE (« dans le cloud »). Vos données personnelles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l’EEE ou par l’un de nos prestataires situés dans un pays hors de l’EEE. Les transferts vers des prestataires hors de l’EEE seront protégés par des engagements contractuels et, le cas échéant, par des garanties supplémentaires, telles que des programmes de certification (y compris le Privacy Shield UE-États-Unis pour la protection des données personnelles transférées de l’UE vers les États-Unis et accessibles aux États-Unis lorsque nous estimons que cela est approprié). Dans tous les cas, nous prendrons des mesures visant à garantir que vos droits à la vie privée continuent d’être protégés, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité et conformément au RGPD et aux autres lois applicables.
Vous avez le droit de demander plus d’informations sur les mesures de protection que nous avons mises en place comme mentionné ci-dessus.
7. SÉCURITÉ
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers ayant un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que selon nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute suspicion de violation de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout régulateur compétent, en cas de violation lorsque la loi nous y oblige.
8. VOS DROITS
8.1. Votre droit d’accès
Vous pouvez, à tout moment et à des intervalles raisonnables, nous demander de confirmer si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, vous avez le droit d’accéder à ces données personnelles ainsi qu’aux informations suivantes :
- quelles données personnelles nous détenons
- pourquoi nous les traitons
- à qui nous les communiquons
- combien de temps nous prévoyons de les conserver (dans la mesure du possible)
- si nous les transférons à l’étranger et les mesures de protection mises en place
- quels sont vos droits
- comment déposer une réclamation
- d’où nous avons obtenu vos données personnelles, et
- si nous avons effectué un traitement automatisé (y compris le profilage) ainsi que les informations connexes
Sur demande, nous vous fournirons (sans porter atteinte aux droits et libertés d’autrui, y compris les nôtres) une copie des données personnelles en cours de traitement dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de toute prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, en indiquant les raisons du retard.
8.2. Le droit de rectification
Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour tenir vos données personnelles à jour, nous vous demandons de nous en informer rapidement. Concernant votre adresse résidentielle et votre numéro de téléphone, vous pouvez nous notifier toute modification en mettant à jour votre profil. Si le changement concerne des données qui ne peuvent être modifiées via votre profil, veuillez nous contacter. À cet effet, vous avez le droit de nous demander de rectifier les données personnelles inexactes et de compléter les données incomplètes vous concernant. Nous pouvons chercher à vérifier l’exactitude des données avant de les rectifier.
8.3. Le droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles et nous nous conformerons sans retard indu, uniquement lorsque :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ; ou
- vous avez retiré votre consentement (lorsque nous traitons sur cette base) et nous n’avons aucun autre fondement légal pour traiter vos données personnelles ; ou
- vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition (comme expliqué ci-dessous) ; ou
- vos données personnelles ont été traitées de manière illégale ; ou
- une obligation légale nous incombe ; ou
- des circonstances particulières existent en lien avec certains droits des enfants
Dans tous les cas, nous ne sommes pas légalement tenus de satisfaire votre demande d’effacement si le traitement de vos données personnelles est nécessaire :
- pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (y compris nos obligations de conservation des données) ; ou
- pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice
8.4. Le droit de limitation du traitement
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles (c’est-à-dire de les conserver mais de ne pas les traiter davantage), uniquement lorsque :
- l’exactitude de vos données personnelles est contestée (voir le droit de rectification), pour une période permettant de vérifier l’exactitude des données ; ou
- le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles ; ou
- nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
- vous avez exercé votre droit d’opposition et la vérification de nos motifs légitimes pour passer outre votre objection est en cours
Suite à votre demande de limitation, sauf pour leur stockage, nous ne pouvons traiter vos données personnelles que :
- avec votre consentement ; ou
- pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
- pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ; ou
- pour des motifs d’intérêt public important
Vous pouvez demander la limitation en nous contactant.
8.5. Le droit à la portabilité des données
Depuis le 25 mai 2018, vous avez, dans certaines circonstances, le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.
8.6. Le droit d’opposition
Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par nous.
Lorsque vos données sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.
8.7. Le droit de déposer une plainte
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente au Royaume-Uni est l’Information Commissioner’s Office (ICO). Nous vous demandons de bien vouloir tenter de résoudre tout problème avec nous en priorité (même si, comme indiqué ci-dessus, vous avez le droit de contacter l’autorité compétente à tout moment).
8.8. Identification
Lorsque vous exercez vos droits en nous contactant, nous pouvons vous demander certaines informations afin de confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou l’exercice de tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à empêcher que des données personnelles soient communiquées à une personne non autorisée. Nous pouvons également vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires afin d’accélérer le traitement de votre demande.
8.9. Délais de réponse à vos demandes
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut arriver que ce délai dépasse un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous informerons et vous tiendrons régulièrement au courant.
9. COOKIES
Notre site utilise des cookies. Pour plus d’informations sur ce que sont les cookies et sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.